Article 1 : Objet du présent règlement intérieur

Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations de tous les membres intervenant dans l’organisation interne de l’association (notamment familles d’accueil, bénévoles, adhérents, présidents etc). Au même titre que les statuts, le règlement Intérieur s’impose à tous les membres dans son intégralité et par conséquent doit être respecté intégralement.

L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du règlement intérieur dans

leur dernière version, qui sont mis à la disposition de tous sur le site internet de l’association.

Article 2 : Le montant des cotisations :

Le montant de la cotisation est fixé à 10 euros.

Article 3 : But non lucratif

Charlie’s Animal Guardians est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages, ventes ou participations sera reversée à l’association. Si à la fin d’un exercice annuel, un reliquat financier subsistait, celui-ci sera épargné de manière à subvenir aux dépenses imprévues ou importantes des années suivantes. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.

Article 4 : Droit de vote

Tout membre de l’association est habilité à voter lors de l’Assemblé Générales.

Article 5 : Adhésion

L’association s’adresse à tous et est ouverte à tous. Toute personne souhaitant devenir membre de l’association le peut. Pour cela, elle doit remplir le bulletin d’adhésion papier ou s’inscrire en ligne et s’acquitter du montant de la cotisation. Les membres devront rester à jour de cotisation pour conserver leurs droits.

Article 6 : Modification

Le Règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le conseil d’administration notamment pour tenir compte des demandes faites par les membres de l’association ou l’évolution de ses pratiques.

Article 7 : Exclusion

Le non-respect des statuts ou du règlement intérieur peut-être un motif de radiation, toutefois celle-ci ne sera appliquée qu’après audition par

le conseil d’administration du membre en cause, suivi d’un vote majoritaire du conseil d’administration. Le non-respect des règlements et préconisations du règlement intérieur de l’association par les membres de l’association ne peut en aucun cas engagé la responsabilité pénale ou civile de l’association et de ses responsables.

Article 8 : Intervention en extérieur et domaine privé

Toute intervention par un membre de l’association au nom de l’association nécessité l’accord préalable du conseil d’administration. L’intervention

dans un domaine privé sans autorisation du propriétaire ou responsable du domaine, est interdite. En cas de non-respect, le membre en question peut être radié de l’association (voir article 7)

Article 9 : Utilisation de l’image et du nom de l’association

Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuée au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment d’un membre du conseil d’administration.

Article 10 : Ventes

Les commandes (ex : cartes, coussins) de tout type doivent être réglées avant livraison afin d’éviter les pertes.

Article 11 : Les actions et prise en charge

Les actions et prise en charges dépendent des ressources financières de l’association. De ce fait, l’association ne peut pas dépenser plus que

n’en dispose la trésorerie.

Article 12 : Parrainage

Les animaux accueillis à l’association peuvent être parrainés. Le parrain ou la marraine accepte de verser minimum 2 euros par mois, contribuant ainsi directement aux soins, à l’alimentation et au bien-être de l’animal. En contrepartie, la personne recevra régulièrement des photos et des vidéos de l’animal choisi.

Article 13 : Adoption

La personne souhaitant adopter un animal devra justifier disposer de l’espace, des moyens financiers et des aménagements nécessaires pour le

bien-être de l’animale. Une pré visite est alors organisée. Si les conditions sont adaptées, un contrat est établi entre l’association représentée par un membre du conseil d’administration et l’adoptant.e . Afin de garantir le bien-être, l’association peut participer à la mise en place des installations nécessaires.

Article 14 : Famille d’accueil

La famille d’accueil doit approuver les statuts et le règlement intérieur au préalable et s’acquitter de la cotisation annuelle. Un contrat est alors établi entre l’association représentée par un membre du conseil d’administration et la famille d’accueil. L’association prend en charge les frais de soins et de l’alimentation durant la période d’accueil. Toute famille d’accueil doit être détentrice d’une assurance responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu’elle a chez elle un animal de l’association en garde. Conformément à la législation en vigueur, c’est l’assurance de la personne ayant l’animal en garde qui couvre les risques en cas d’accident. L’animal placé en famille d’accueil peut être retiré à tout moment sous décision du conseil d’administration. La famille d’accueil accepte de recevoir des personnes intéressées par l’adoption et de confier l’animal à l’adoptant.e, si une adoption a lieu.