Article 1 : Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre : CHARLIE’S ANIMAL GUARDIANS
Article 2 : Buts
L’Association a pour but d’agir dans le domaine de la protection animale et de la nature sous toutes ses formes et pour toutes les espèces animales, par le biais :
- de conseils, d’assistance et de sensibilisation sur la condition animale
- de satisfaire au maximum les besoins des animaux recueillis et ceux placés en famille d’accueil
- d’aider à nourrir et soigner les animaux de personnes en difficultés financières
- d’aider les animaux dans le besoin à accéder à des soins de rééducation physique (ex. balnéothérapie) et d’amélioration du confort (ex. thérapie laser)
- d’aider des particuliers à stériliser et identifier leur animal en participant aux frais vétérinaires.
- de sensibiliser à la protection et à la préservation de la nature
- de travailler en collaboration avec d’autres organismes d’aides aux animaux et de la nature, sous toutes ses formes.
- l’association pourra effectuer des dons à d’autres organismes œuvrant pour la protection animale
- Une aide et assistance aux animaux de toute nature.
Cette aide s’adresse à toutes les personnes qui en font la demande, sans que ces personnes n’aient besoin d’adhérer à l’Association ni d’acquérir la qualité de membre de l’Association. L’Association poursuit un but non lucratif et inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’Association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.
Article 3: Siege social
Le siège social est fixé à l’adresse 31b, rue Eugène Huret, 62360 Pont de Briques. Il peut être déplacé en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Les moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont tous ceux autorisés par la loi, notamment :
- des interventions à but informatif auprès des propriétaires et personnes intéressées
- des actions, des ateliers et des sorties de sensibilisation autour du bien-être animal et de la protection et de la préservation de la nature
- la collecte de nourriture, couvertures, matérielles, etc. pour les animaux
- des publications sur divers supports
- l’organisation de manifestations
- la création d’objets fait main pouvant
aider à la réalisation des buts de l’association
Article 6 : Composition et organisation
L’association se compose de :
– Membres fondateurs : les deux personnes qui ont fondées l’association.
– Membres adhérents : les personnes qui paient une cotisation. Elles peuvent voter lors des Assemblées Générales.
Article 7 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Elle est dû par l’ensemble des membres fondateurs et
adhérents. Aucun remboursement en cours d’année peut être exigé.
Article 8 : Admission
Les demandes d’admission doivent se faire par email, en ligne via un formulaire ou par écrit adressés au siège social. La demande devra être
agréé par le conseil d’administration. Celui-ci pourra refuser cette demande sans donner de raison.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– l’exclusion prononcée pour non-paiement de la cotisation
– l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour motif grave portant
préjudice moral ou matériel à l’association. Dans ce cas, le membre concerné est invité, préalablement, par écrit, à fournir des explications.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les recettes de manifestations exceptionnelles (ex.brocantes, repas, expo,…)
- La vente d’objets au profit de l’association, donnés ou fait-main
- Les dons financiers ou matériels
- Toute activité annexe organisée par l’association
- toutes ressources autorisées par la loi
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association. Pour les membres éloignés, le vote à distance par voie électronique est admis (selon les modalités figurant dans le règlement intérieur).
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. Si le délai de dix jours ne peut être respecté en raison d’une crise sanitaire, une date improvisée peut avoir lieu. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits l’ordre du jour sauf situation exceptionnelle. Les décisions sont prises à la majorité des
voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration par période de quatre ans. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du
conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Toute modification des statuts doit être approuvée par lors d’une assemblée générale ordinaire.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant la procédure applicable à l’article précédent. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire. Toute modification des statuts doit être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 13 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de deux membres élus pour quatre années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Si nécessaire, cet effectif peut être complété, étant précisé qu’il pourra comprendre un nombre de membres allant de 2 à 4 en incluant les deux membres fondateurs. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Ces réunions peuvent être plus fréquentes.
Article 14 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par le conseil d’administration notamment pour tenir compte des demandes faites par les membres de l’association ou l’évolution de ses pratiques.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
